Conditions générales de vente
Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.
État : octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Raum & Duft Konzept AG («nous»). Pour les prestations de conseil, les concepts olfactifs, le développement de parfums sur mesure ainsi que les contrats de location et de service conclus avec des entreprises, l’offre ou le contrat correspondant s’applique en outre et prime sur les CGV.
Raum & Duft Konzept AG
Brown Boveri Platz 3
5400 Baden, Suisse
E-mail : info@raumundduft.ch
Téléphone : +41 56 221 88 88
2. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme. En envoyant votre commande, vous faites une offre ferme. Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre commande par e-mail. Nous pouvons refuser des commandes sans indication de motifs, par exemple si un article n’est plus disponible; dans ce cas, nous remboursons sans délai les montants déjà payés.
3. Prix
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA légale incluse. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. La livraison est gratuite dès CHF 250 d’achat; en dessous, le forfait de port indiqué dans le panier est facturé.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte de crédit ou de débit ou TWINT via un prestataire de services de paiement externe. Le montant est débité lors de la finalisation de la commande. Pour les entreprises, des conditions de paiement différentes peuvent être convenues dans l’offre.
5. Livraison
Nous livrons en Suisse, au Liechtenstein et dans d’autres pays sélectionnés. En Suisse, le délai de livraison est en règle générale de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement; les frais de port sont indiqués lors de la commande. Les livraisons à l’étranger peuvent entraîner des droits de douane et taxes à l’importation à la charge de l’acheteur. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Nous vous informons sans délai de tout retard; en cas de retard important, vous pouvez vous départir du contrat. Les profits et les risques vous sont transférés à la remise de la marchandise.
6. Retours
Vous pouvez retourner les articles non utilisés dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours après réception. Sont exclus les huiles parfumées ouvertes, les parfums développés ou conditionnés individuellement ainsi que les appareils présentant des traces d’utilisation. Vous trouverez tous les détails sous Livraison & retours.
7. Abonnement parfum
Avec l’abonnement parfum, nous livrons l’huile parfumée choisie ou le parfum de la saison selon la fréquence convenue. Le prix de l’abonnement (prix catalogue moins la remise d’abonnement) est débité avant chaque livraison sur le moyen de paiement enregistré; la livraison est gratuite. L’abonnement n’a pas de durée minimale et peut être suspendu, modifié ou résilié à tout moment avant la prochaine livraison. Nous vous communiquons toute modification de prix avant la prochaine livraison.
8. Garantie
Veuillez vérifier la marchandise dès réception et nous signaler les défauts apparents dans un délai de 7 jours. Nous répondons des défauts conformément aux dispositions légales: à notre choix, nous réparons ou remplaçons la marchandise; si cela n’est pas possible, nous remboursons le prix d’achat. Le délai de garantie est de deux ans pour les clientes et clients privés et d’un an pour les entreprises, à compter de la livraison. Sont exclus les dommages dus à une utilisation inappropriée, à des huiles parfumées inadaptées, à un défaut de nettoyage ou à l’usure normale.
9. Consignes d’utilisation
Nos huiles parfumées sont exclusivement destinées au parfumage d’ambiance au moyen d’appareils appropriés. Elles ne doivent pas être appliquées sur la peau ni ingérées et doivent être conservées hors de portée des enfants et des animaux domestiques. Veuillez respecter les consignes de sécurité figurant sur l’emballage ainsi que le mode d’emploi de l’appareil. Les indications de taille de pièce sont données à titre indicatif; l’effet dépend de la pièce, de l’aération et du réglage.
10. Responsabilité
Nous répondons des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi, en particulier pour les dommages indirects et les dommages consécutifs. La responsabilité selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) demeure réservée.
11. Protection des données
Vous trouverez la manière dont nous traitons vos données dans notre Déclaration de protection des données.
12. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à Baden. Les fors légaux impératifs s’appliquent aux consommatrices et consommateurs.
13. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. La version publiée sur cette page au moment de la commande fait foi.
